Le 15 mai dernier, Utsit a animé un webinaire pour le compte de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE) dont le thème était « Migration ISO 200222 : De multiples ajustements pour bien passer l’année 2025 ».

Le nombre de participants d’une part et le nombre de questions posées d’autre part ont permis de confirmer que le thème de la migration ISO 20022 suscite toujours autant d’intérêt et de questionnement de la part des trésoriers d’entreprise tant les discours, les offres et les sujets regroupés sous ce terme générique manquent de cohérence. Cela valait donc bien un rapide tour d’horizon pour reclarifier le contexte, les enjeux et les opportunités offertes par cette migration.

Avant toute chose, il est important de rappeler que la genèse de ce qu’on appelle communément la « migration ISO 20022 » vient de la volonté des grandes puissances économiques, via le G20, de faciliter la circulation des capitaux que ce soit pour les entreprises mais surtout pour les particuliers et notamment les travailleurs émigrés. C’est pourquoi le G20 a fixé comme objectif de rendre les transferts internationaux plus rapides, accessibles, transparents, sûrs et moins coûteux.

Responsables de la mise en œuvre de ces objectifs, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et le Financial Stability Board (FSB) principalement, se sont accordés pour promouvoir l’utilisation de la norme ISO 20022 comme standard d’échange afin d’harmoniser et optimiser les traitements de ces opérations.

C’est donc dans cette optique que les principaux systèmes de règlement (EUR, GBP, CAD, CNY, CHF, USD partiellement …) ont réalisé ou s’apprêtent à réaliser (USD ; suite et fin en juillet 2025) une transformation de leurs systèmes vers cette norme unique pour harmoniser leur langage. Pour que la couverture soit totale, il faut également que le convoyeur de ces ordres utilise la même norme, c’est pourquoi Swift est également en train de faire évoluer sa messagerie et aura achevé sa mue en novembre 2025 (quelques exceptions et traitements particuliers seront toujours possibles mais ne feront plus partie du cadre « standard »).

A horizon fin 2025, Swift estime à 80% le nombre de systèmes de règlement ayant adopté cette norme.

Si la question du format et de la norme est primordiale pour harmoniser le langage entre tous les intervenants d’un paiement, la question de la qualité des données l‘est tout autant. Et puisque les banques, dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme se voient imposer un nombre de règles toujours plus important, il leur est nécessaire de pouvoir exploiter des données qui soient suffisantes et correctement structurées pour appliquer des traitements performants afin d’éviter les faux-positifs et ainsi permettre d’accélérer les temps de traitement et en réduire les coûts. C’est donc tout logiquement que le Payment Market Practice Group (PMPG), groupe de travail sous l’égide de Swift, a décidé d’imposer l’utilisation des adresses des intervenants d’un paiement (émetteur et bénéficiaires, Ultimates et banques sous certaines conditions) de façon plus organisée.

Ce chantier impacte largement les émetteurs de paiement qui doivent s’assurer de la qualité des informations de leurs bénéficiaires dans leurs différentes bases de données mais également entre leurs systèmes pour que leurs ordres de paiement soient conformes aux attentes et contraintes de leurs partenaires bancaires. Si l’obligation de transmettre les éléments d’adresses des bénéficiaires, voire de leur banque, est déjà effective, la nécessité de transmettre ces informations de façon structurée (ou hybride) sera quant à elle obligatoire à horizon novembre 2026 au plus tard. En cas de mise à jour nécessaire (des données ou des outils), le chantier est tel qu’il est impératif de s’y atteler dès à présent au risque de voir une grande partie de ses ordres de virement rejetés.

La nécessité pour les émetteurs de davantage structurer les données de leurs paiements aura également des conséquences sur les formats utilisés pour transmettre leurs ordres de virement à leurs banques puisque de nombreux formats couramment utilisés aujourd’hui ne permettent pas (CFONB320), ou très mal (MT101), de structurer les données telles qu’attendues par les banques pour leur permettre de réaliser leurs contrôles de conformité.

Le choix du protocole d’échange utilisé par une entreprise pour dialoguer avec ses banques est également important puisque la messagerie FIN, incompatible avec la norme ISO 20022 évolue vers FINplus afin d’en garder les principales caractéristiques et toute la valeur ajoutée (atteignabilité et contrôles des messages notamment) mais adaptée aux messages XML. Le trésorier d’entreprise qui utilise cette messagerie, de façon directe ou indirecte avec ses banques, devra donc anticiper les éventuels impacts. En effet s’il n’existe aucune obligation de la part de Swift pour les entreprises de migrer de FIN vers FINplus et de remplacer les messages MT, quelques banques ont d’ores et déjà programmé et annoncé la fin de ces services pour les entreprises.

Aussi, certaines versions plus récentes des formats d’échanges, tels que le pain.001 dans sa version 2019 (pain.001.001.09) offre de nouvelles opportunités pour mieux structurer les données ou profiter de nouveaux services. Parmi eux figurent notamment :

-       Le LEI : l’utilisation de cet identifiant international pour identifier une contrepartie semble s’imposer chaque jour davantage comme la solution idéale plutôt que l’utilisation d’un nom dont la forme, la langue et les abréviations ou acronymes peuvent conduire à de nombreux dysfonctionnements.

-       L’UETR : si la pertinence de l’utilisation de Swift gpi n’est plus à démontrer, les entreprises faisant le choix d’émettre des paiements avec leur propre UETR pour permettre la traçabilité de leur paiement est encore limitée. La modernisation des interfaces et systèmes de paiement peut être l’occasion de mettre en place ce service et ainsi d’en disposer en toute autonomie.

-       Date and Time : si la possibilité d’ajouter une heure à la date dans la balise Requested Execution Date peut sembler anecdotique au 1^erabord, il s’agit là d’un prérequis indispensable pour faciliter l’utilisation des remises de virements instantanés par les entreprises.

Toujours pour favoriser l’utilisation des virements instantanés, l’entrée en vigueur du règlement européen 2024/886 représente un tournant majeur avec 2 dates importantes :

-       9 janvier 2025 :

o   Le coût d’un virement instantané ne peut pas dépasser celui pratiqué pour un virement SEPA

o   Obligation pour les PSPs de la zone EUR d’avoir la capacité de recevoir des SCT Inst

-       9 octobre 2025 :

o   Obligation pour les PSPs de la zone EUR de savoir émettre des SCT inst

o   Suppression du plafond légal de 100 000 EUR (mais une limite technique toujours possible par établissement)

o   Obligation pour les banques de fournir gratuitement un service de vérification de la cohérence numéro de compte/nom (ou identifiant) du bénéficiaire (aussi appelé Verification of Payee ou VoP)

Ce dernier service suscite beaucoup d’interrogations tant quant aux conditions de sa mise en œuvre que de son exploitation par les entreprises. Sans rentrer ici dans le détail des différentes possibilités qui s’offrent aux entreprises pour demander à leurs banques de contrôler ou non leurs paiements et de les exécuter ou non, nous rappellerons simplement que toutes les initiatives visant à sécuriser les paiements émis par les particuliers et les entreprises sont les bienvenues, et que ces solutions ne remettent en aucun cas en cause les organisations ou les solutions techniques déjà mises en œuvre pour sécuriser les ordres de virement. A titre de comparaison, comme la ceinture de sécurité n’a pas empêché le développement des airbags, les services de VoP viennent compléter des dispositifs de sécurité déjà existants, à chacun de trouver le bon niveau de service avec ses banques et la bonne manière d’exploiter les informations transmises selon les 4 statuts possibles (Match, Close match, No match, Not applicable).

Enfin, les travaux effectués par les entreprises sur leurs bases de données et interfaces de paiement peuvent également être l’occasion d’anticiper d’autres évolutions réglementaires majeures comme la mise en œuvre de la facturation électronique. Le trésorier d’entreprise peut donc travailler à améliorer la circulation des données dans ses paiements afin de faciliter l’identification des factures réglées et leur réconciliation automatique de part et d’autre.

On l’a vu, le chantier de la migration ISO 20022 est donc lancé depuis plusieurs années et comporte plusieurs volets, plus ou moins interdépendants, chacun avec son propre calendrier, mais s’ils sont menés correctement par les entreprises, chacun pourra alors en tirer les bénéfices afin d’avoir une plus grande confiance dans l’efficacité de ses opérations de paiement, tant domestiques qu’internationales et l’anticipation de ces évolutions lui permettra d’éviter bien des écueils.

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