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Paiement
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Wednesday
25
January
2023

Instantanéité et universalité sont la clé de tous les paiements de détail : par virement, en espèces ou fractionné

La dernière édition de la veille sectorielle d’Oaklen Consulting a analysé différentes études et enquêtes mettant en avant l’instantanéité et l’universalité de tous les paiements de détail.

La Commission Européenne donne un coup d’accélérateur au virement instantané

Un projet de Règlement Européen prévoit d’imposer courant 2023 les conditions de marché pour que le virement instantané puisse supplanter le virement. Il comporte quatre points clés :

- L’obligation d’émission et de réception des virements instantanés

- L’obligation d’appliquer au virement instantané les mêmes conditions de facturation que celle appliquées au virement

- L’obligation de proposer au payeur un service de vérification de cohérence entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire d’un virement instantané

- L’obligation de contrôler une fois par jour, et non à chaque transaction, que ses clients (payeur, payé) ne sont pas soumis aux sanctions européennes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Ces obligations s’appliquent aux prestataires de services de paiement (PSP) pour des opérations en euro. Le planning d’entrée en application s’étale de 6 à 36 mois selon qu’il s’agisse d’émission ou de réception de virement, et selon que le PSP est situé ou non dans la zone euro.

On note aussi que cette obligation n’incombe pas aux établissements de paiement (EP) ou établissements de monnaie électronique(EME) parce qu’ils ne peuvent pas avoir un accès direct aux systèmes de compensation (Clearing and Settlement Mechanism CSM).

Au-delà des transactions, les espèces constituent aussi une réserve de valeur

Après avoir analysé les habitudes de paiement des particuliers, la Banque Centrale Européenne a interrogé fin 2021 plus de 10.000 entreprises dans la zone euro pour connaître leur usage des espèces. Il en ressort des disparités d’usage très fortes en fonction des pays :

- 100% des entreprises acceptant les espèces à Chypre et seulement 90% aux Pays-Bas ;
- Le retrait d’espèce lors d’un paiement (cash-back) est possible dans 59% des entreprises en Belgique mais ne l’est pas au Portugal ;
- 79% des entreprises règlent leurs fournisseurs en espèces en Autriche et seulement 4% en France ;
- En Allemagne, 73% des entreprises effectuent leur dépôt d’espèce sur automate alors qu’en Grèce, 83% le font dans leur agence bancaire.

Il ressort aussi une très forte résilience des espèces :

- Moins de 5% des entreprises qui acceptent les espèces envisagent de ne plus les accepter d’ici 1 à 10 ans ;
- Les entreprises réalisent beaucoup plus de dépôts d’espèces (85%) que de retraits (28%) ;
- 80% des entreprises qui effectuent des retraits d’espèces s’en servent pour pouvoir rendre la monnaie.

Un document de travail de la Banque de France analyse l’usage des pièces et billets émis par la Banque de France entre 2002 et 2019 :

- Bien que la part des espèces baisse régulièrement dans les transactions de paiement, l’émission d’espèces est passée de 2% du PIB en 2002 à 6% en 2019 ;
- En 2019, seul 15% des émissions nettes sont utilisées à des fin de transaction de paiement en France. 25% sont utilisées à des fins de thésaurisation en France. Le reste est utilisé hors de France : 10 à 20% dans d’autres pays de la zone euro, et 40 à 50% en dehors de la zone euro.

Le virement récurrent variable ambitionne de détrôner le « card on file »

Sur la base d’une enquête conduite en Grande-Bretagne au 3ème trimestre 2022, Token anticipe que 64% des commerçants sont prêts à convertir le paiement carte One-Click en paiement variable récurrent (PVR) sous réserve de parcours clients approprié.

Token décompose en deux grandes familles les typologies de transactions éligibles au PVR :

- L’automatisation des virements entre comptes d’un même client (« sweeping ») : épargne, réduction des découverts, remboursement, etc.
- L’automatisation du règlement de produit ou service : paiement de facture, one click ecommerce, abonnement, etc.

L’étude relève cependant qu’aujourd’hui l’Open Banking n’offre pas un cadre suffisamment uniforme pour que les payeurs aient confiance dans l’utilisation des PVR. A ce titre, l’étude souligne l’intérêt du futur Scheme SPAA (SEPA Payment Account Access) en cours d’élaboration par l’EPC (European Payments Council).

La face « cachée » du BNPL milite pour son encadrement plus strict

Aux Etats-Unis, sur la base d’une enquête conduite en décembre 2021 auprès des cinq acteurs majeurs du BNPL sur leurs pratiques au quotidien, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPL) met en lumière les effets « néfastes » du BNPL :

- Une opacité sur les conditions de prêts : certains clients étant confronté à des refus bien que leur capacité d’emprunt semble suffisante ;
- Des vérifications de capacité d’emprunt insuffisantes à corréler avec une surreprésentation de la population 25/32 ans ;
- La présence d’intérêts « cachés » avec des frais de retard dans plus de 10% des dossiers ;
- La difficulté à déposer et résoudre les litiges avec la poursuite des prélèvements malgré l’ouverture de litige ;
- La bascule vers un modèle de récolte de données personnelles incitant à l’achat compulsif.

L’entrée en application en 2024 de l’obligation de télédéclaration de TVA ouvre la porte à l’utilisation des données de paiement pour alimenter cette déclaration.

Un décret et un arrêté du 7 octobre 2022 précisent les dates et les conditions d’entrée en application entre juillet 2024 et janvier 2026 de l’obligation de facturation électronique (B2B) et de télédéclaration de TVA (B2B / B2C). Les exigences de sécurité imposées aux plateformes de dématérialisation prestataires présentent peut-être une opportunité d’extension de leur activité pour les plateformes de paiement déjà rompues à ces exigences de sécurité.

Pour plus d'informations et obtenir la veille complète n’hésitez pas à nous écrire : contacteznous@oaklen.eu

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